Charte éthique et durable

Chez Énergie Foncière, nous nous engageons à promouvoir un développement durable et responsable des projets d’énergies renouvelables. Nous croyons que notre succès et notre réputation reposent non seulement sur la qualité de nos services, mais également sur notre manière d’exercer notre métier, en respectant des principes éthiques stricts et en apportant une contribution positive à notre environnement et à la société. 

Notre charte éthique et durable des bonnes pratiques vise à guider les actions et interactions des équipes d’Energie Foncière avec toutes les parties prenantes, incluant les propriétaires fonciers, les exploitants agricoles, les développeurs de projets, les communautés locales et plus généralement tous les interlocuteurs d’Énergie Foncière.

Transparence

Nous maintenons une communication honnête et transparente avec tous nos interlocuteurs en les informant régulièrement sur l’avancement des missions et en écoutant leurs préoccupations.

Nous adoptons une conduite professionnelle irréprochable, en évitant les conflits d’intérêts, notamment tout intérêt personnel ou financier qui pourrait influencer des décisions allant à l’encontre de la charte.

Indépendance  

Nous assurons que les membres de la société disposent de la liberté nécessaire pour prendre des décisions en accord avec les principes éthiques et environnementaux de la charte.

Nous nous autorisons la possibilité de refuser les missions qui nous seraient confiées et qui seraient contraires aux principes de cette charte. Nous gardons notre indépendance dans le contenu des livrables à nos partenaires, sans influence ou orientation des résultats par le client.

Ethique de filière

Nous sommes adhérents de France Renouvelables et de la Fédération Française des Producteurs Agrivoltaïques. Nous nous engageons à suivre leurs recommandations sur les bonnes pratiques de filière.

Conformément à la charte éthique de France Renouvelables, nous nous engageons à ne pas sécuriser de foncier éolien pour une société à moins de 1500 mètres de l’actif d’une autre société sans coordination préalable entre le client et la société concernée.

Concurrence loyale

Nous nous engageons à promouvoir une concurrence loyale et équitable dans toutes nos actions garantissant ainsi une concurrence juste et une transparence totale dans nos relations professionnelles :

• Nous nous engageons à apporter prioritairement à nos clients les opportunités issues des missions qu’ils nous ont confiées.
• Nos partenaires sont mis en concurrence de manière équitable. 
• Nous ne signons pas de contrats avec plusieurs partenaires pour un même territoire de projet, sauf si le premier partenaire avec qui nous sommes engagés nous donne son accord.

Protection de la réputation

Nous nous engageons à représenter nos partenaires sur le terrain avec professionnalisme. Nous nous efforçons de préserver et d’améliorer leur réputation, en adoptant des comportements exemplaires, respectueux et conforme à leur image. 

Notre engagement repose sur le respect, les valeurs éthiques et la compétence, assurant ainsi une relation de confiance avec nos clients et les partenaires locaux.

Nous évitons tout comportement qui porterait atteinte à l’image de la profession et de la filière des énergies renouvelables. Nous respectons les sociétés concurrentes dans leur travail et nous nous abstenons de tout dénigrement à leur égard auprès des partenaires ou sur le terrain.

Respect des partenaires locaux

Nous nous engageons à assurer des discussions honnêtes et respectueuses avec les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles :

• En s’assurant de proposer des conditions justes et équilibrées. 
• En prenant des engagements tenables vis à vis des propriétaires, prévus dans notre mandat et repris contractuellement.
• En assurant la bonne compréhension des engagements contractuels pris par les propriétaires et exploitants avant leur signature de documents contractuels et en vérifiant leur capacité à signer.

En fournissant un soutien continu aux propriétaires et exploitants tout au long de la durée de la mission, en répondant à leurs questions et en assurant une gestion transparente des contrats.

Respect de l’environnement

Nous agissons pour le développement et l’utilisation d’énergies renouvelables, pour réduire l’empreinte carbone de nos actions et favoriser la transition énergétique. Nous n’acceptons des missions que si elles remplissent un objectif de transition énergétique, développent local avec des bénéfices sociaux ou sociétaux ou de protection de l’environnement.

Nous tenons compte de l’impact sur l’environnement et les écosystèmes pour choisir les missions sur lesquels nous intervenons et les partenaires avec lesquels nous travaillons. Nos actions tiennent compte de ces enjeux.

Réduction de notre impact 

Nous nous efforçons de créer un impact positif à travers nos missions, en contribuant au développement local et à la transition énergétique, notamment nous privilégions :

• Les déplacements par des moyens de mobilité décarbonés (vélo, train, véhicules électriques, …). 
• Le matériel et les fournitures éco-responsables.
• La dématérialisation des supports utilisés dans l’ensemble de nos missions : sur le terrain, dans les actions de conseil comme pour les supports de formation.

Responsabilité locale

Nous sensibilisons nos collaborateurs, nos partenaires et les communautés locales à l’importance de la durabilité environnementale et des pratiques respectueuses de l’environnement. Nous rapprochons au maximum nos équipes des territoires de missions pour limiter l’impact des déplacements et favoriser l’ancrage et l’emploi local. 

Nous favorisons la participation active des parties prenantes locales dans le processus de développement des projets. Nous soutenons l’organisation de démarches de concertation sur les projets et un dialogue transparent avec les acteurs locaux. 

Nous proposons des interventions dans les écoles pour promouvoir le développement durable et les énergies renouvelables. 

Rigueur de nos démarches

Nous abordons chaque projet et rendez-vous avec une stratégie adaptée au contexte. Nous vérifions autant que possible les droits foncier et les capacités des personnes pour signer des documents contractuels valides. Nous n’engageons aucune négociation auprès des tiers-parties sans un mandat de notre client.

Nous nous engageons à faire remonter à nos partenaires toute informations collectées lors des missions qui pourrait venir impacter leurs projets d’une quelconque manière. Nous consignons systématiquement les échanges de terrains dans des comptes rendus transmis à nos partenaires.

Excellence Technique

Nous nous engageons à utiliser des technologies avancées et éprouvées pour garantir la qualité et la fiabilité de nos missions tel que la signature électronique, le traitement automatisé des données, …

Nous favorisons l’innovation dans le respect des principes de développement durable, en recherchant des solutions novatrices et respectueuses de l’environnement.

Protection des Données

Nous mettons en place des processus stricts pour protéger les données personnelles détenues par Energie Foncière. Nous alertons nos clients sur l’importance de leur bonne gestion.

Cette charte reflète notre engagement à développer des projets de manière responsable et respectueuse. Nous invitons toutes nos parties prenantes à adhérer à ces principes et à travailler ensemble pour un avenir durable.